Demande passeport talent sans réponse depuis septembre 2025 : que faire ?

Sujet initié par helloworld!, il y a 9 jours - 466 vues

Bonjour,

Dans votre cas, le délai d'instruction n'est plus « normal » juridiquement : en matière de titres de séjour, le silence gardé pendant 4 mois sur une demande (initiale ou de renouvellement) fait naître une décision implicite de rejet. Ce délai court en principe à compter du dépôt complet de la demande, indépendamment du maintien de la saisie sur ANEF ou d'éventuelles relances.

Autrement dit, à ce stade, votre demande peut être regardée en droit comme implicitement rejetée, ce qui ouvre la voie aux recours. Vous pouvez d'abord adresser un recours gracieux au préfet et/ou un recours hiérarchique au ministre de l'intérieur, de préférence par recommandé, en exposant précisément votre situation et en joignant les justificatifs (contrat, diplômes, ressources, etc.). Il est également possible de demander par écrit la **communication des motifs** de ce refus implicite ; l'administration doit répondre dans le mois, et l'absence de réponse peut ensuite être invoquée devant le tribunal administratif comme un défaut de motivation.

Sur le plan contentieux, un recours pour excès de pouvoir contre le refus implicite est en principe ouvert dans un délai « raisonnable » (classiquement admis à moins d'un an après la naissance du refus implicite), avec, le cas échéant, un référé-suspension si vous justifiez d'une urgence et d'un doute sérieux sur la légalité de la décision. Au vu de la technicité du contentieux des titres de séjour « Passeport Talent » et de la question des délais (point de départ du refus implicite, recevabilité du recours, stratégie référé), le recours à un avocat spécialisé est généralement pertinent, notamment pour sécuriser les délais et le choix des moyens de droit.

Cordialement,
Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris